Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 57 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-319
le 21 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Frontline Aviation, Inc. - Licence no 970169.
Référence no M4211/F147-2
Conformément à la licence no 970169, Frontline Aviation, Inc. (la licenciée...
2008-A-307 | Arrêté | 2008-08-21
le 21 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics Inc. - Licence no 060102.
Référence no M4211/J172-2
Conformément à la licence no 060102, P & W Aviation, Inc. exerçant son activité...
2008-A-308 | Arrêté | 2008-08-21
le 21 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
2008-A-309 | Arrêté | 2008-08-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-491
le 20 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par My Travel Airways A/S - Licence no 060021.
Référence no M4212/M303-2
Aux termes de la licence no 060021, My Travel Airways A/S (la licenciée) est...
2008-A-306 | Arrêté | 2008-08-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-328
le 20 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primaris Airlines, Inc. - Licence no 070064.
Référence no M4211/P375-2
Conformément à la licence no 070064, Primaris Airlines, Inc. (la licenciée)...
2008-A-304 | Arrêté | 2008-08-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-315
le 20 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chicago Jet Group, LLC - Licence no 060025.
Référence no M4211/C584-2
Conformément à la licence no 060025, Chicago Jet Group, LLC (la licenciée) est...
2008-A-305 | Arrêté | 2008-08-20
le 19 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Executive Transport Airways Ltd. - Licence no 050022.
Référence no M4210/E199-1
Aux termes de la licence no 050022, Executive Transport Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2008-A-303 | Arrêté | 2008-08-19
le 18 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Direct Jet Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D87-2
Direct Jet Charter, LLC (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-302 | Arrêté | 2008-08-18
le 15 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Scott Air Inc. - Licence no 060045.
Référence no M4210/S548-1
Aux termes de la licence no 060045, Scott Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'Office...
2008-A-300 | Arrêté | 2008-08-15
le 15 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Mach One Air Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M315-2
Mach One Air Charters, Inc. (la licenciée) a...
2008-A-301 | Arrêté | 2008-08-15