Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 462 décisions.
le 16 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 030140 imposée par l'arrêté no 2003-A-616 du 12 décembre 2003 - SecretAir LLC.
Référence no M4211/S510-2
Aux termes de la licence no 030140, SecretAir LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-622 | Arrêté | 2003-12-16
le 17 décembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Platinum Jet Air Charters Partnership de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (aéronefs moyens) ou d'en faire l'offre publique...
2003-A-623 | Arrêté | 2003-12-16
le 12 décembre 2003
RELATIF à la licence no 030162 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 685-A-2003 en date du 12 décembre 2003, l'Office des...
2003-A-619 | Arrêté | 2003-12-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-633
le 15 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Airlines, Aeromedical Transport et Airstar...
2003-A-620 | Arrêté | 2003-12-15
le 11 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Great International Biplane Flights Ltd. - Licence no 972220.
Référence no M4210/G116-1
Aux termes de la licence no 972220, Great International Biplane Flights Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-611 | Arrêté | 2003-12-12
le 11 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application des paragraphes 110(1), (4) et (5) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Cubana de Aviacion S.A. d'assurer le transport de...
2003-A-612 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources - Licences nos 972116 et 977179.
Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2
Aux termes de la licence...
2003-A-614 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation - Licence no 967724.
Référence no M4211/A584-2
Aux termes de la licence no 967724, Aeroflight...
2003-A-613 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NorAir Flight Inc. - Licences nos 000114 et 000132.
Références nos M4210/N247-1M4210/N247-2
Aux termes de la licence no 000114, NorAir Flight Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-615 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à la décision no 651-A-2003 du 20 novembre 2003 - Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA.
Référence no M4820-2-C8
Par la décision no 651-A-2003 du 20 novembre 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office),...
2003-A-617 | Arrêté | 2003-12-12