Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 13 décisions.
Le 27 janvier 1989
RELATIF à la décision n° 10441 du 10 février 1987 - Aviation 5561 Inc.
Référence n° 2-A1078-1
ATTENDU que par la décision n° 10441 du 10 février 1987, Aviation 5561 Inc. (ci-après le demandeur) était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement...
1989-A-16 | Arrêté | 1989-01-27
le 25 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Eagle's Nest Aviation, Inc. - Licence n° 881282 .
Référence n° M4895-E7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881282, Eagle's Nest Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international...
1989-A-15 | Arrêté | 1989-01-25
le 20 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Charter Department, Ltd. - Licence n° 881739.
Référence n° M4895-T24-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881739, The Charter Department, Ltd. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1989-A-11 | Arrêté | 1989-01-20
Le 20 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Co. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Références no M5050-U1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880730, United Parcel Service Co. (ci-après...
1989-A-14 | Arrêté | 1989-01-20
Le 18 janvier 1989
RELATIF à la décision n° 10476 du 24 février 1987 - Brock Air Services Ltd.
Référence n° M4205-B70-4
ATTENDU que par la décision n° 10476 du 24 février 1987, Brock Air Services Ltd. (ci-après le demandeur) était autorisé à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du...
1989-A-10 | Arrêté | 1989-01-18
Le 16 janvier 1989
RELATIF au transfert du service prévu à la licence n° A.T.C. 3407/82(C), de Les Pourvoiries Fortier Inc. à Air Nouveau-Québec Inc. - Décision n° 10076 du 11 septembre 1986.
Référence n° 2-L364-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 3407/82(C), Les Pourvoiries Fortier...
1989-A-7 | Arrêté | 1989-01-16
Le 13 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-E1
ATTENDU que par la décision n° 11207 du 18 décembre 1987, Bradley Air Services Ltd....
1989-A-8 | Arrêté | 1989-01-13
le 13 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par Soundair Corporation en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-E1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882658, Soundair Corporation (ci-après le...
1989-A-6 | Arrêté | 1989-01-13
Le 13 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-B1
ATTENDU que par la décision n° 11205 du 18 décembre 1987, Jetall Holdings...
1989-A-13 | Arrêté | 1989-01-13
Le 12 janvier 1989
RELATIVE aux décisions nos 10449 du 12 février 1987 et 10484 du 26 février 1987 - Aviation Québec Labrador Ltée.
Références nos 2-A904-1A-3
Par la décision n° 10449 du 12 février 1987, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après Aviation Québec) était autorisé à utiliser également...
1989-A-5 | Arrêté | 1989-01-12