Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 101-110 sur 157 décisions.
le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skystream, Inc. -Licence n° 881562.
Référence n° M4895-S85-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881562, Skystream, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement...
1989-A-201 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Kitty Hawk Airways, Inc. - Licence n° 881390.
Référence n° M4895-K28-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881390, Kitty Hawk Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-202 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero Med International, Inc. - Licence n° 881049.
Référence n° M4895-A40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881049, Aero Med International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1989-A-200 | Arrêté | 1989-08-02
le 2 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Professional Aviation Services, Inc. - Licence n° 881495.
Référence n° M4895-P85-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881495, Professional Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-203 | Arrêté | 1989-08-02
le 26 juillet 1989
RELATIF aux licences nos 883240 et 883239 - Lumsden Aero Ltd.
Références nos M4205-L74-5M4895-L74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883240, Lumsden Aero Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1989-A-195 | Arrêté | 1989-07-26
le 21 juillet 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1989-A-135 du 9 mai 1989 - Century Airlines, Inc.
Référence n° M4895-C58-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881204, Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1989-A-193 | Arrêté | 1989-07-21
le 19 juillet 1989
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-J45-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880012, Jetall Holdings Corporation (ci...
1989-A-188 | Arrêté | 1989-07-19
le 19 juillet 1989
RELATIF aux licences nos 882640 et 882641 - General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker.
Référence n° M4205-S86-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882640, General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker (ci-après la...
1989-A-187 | Arrêté | 1989-07-19
le 13 juillet 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Audi Air, Inc. - Licence n° 881094.
Référence n° M4895-A238-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881094, Audi Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-183 | Arrêté | 1989-07-13
le 22 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Academy of Flight Ltd. - Licence n° 883122.
Référence n° M4205-A7-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883122, Academy of Flight Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU que par...
1989-A-168 | Arrêté | 1989-06-22