Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 111 décisions.
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Delta Air Charters Ltd. - Licence n° 882076.
Référence n° M4895-D13-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882076, Delta Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-274 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Midway Airlines, Inc. et/ou Midway Airlines (1984) Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midway Airlines ou Midway - Licence n° 881400.
Référence n° M4895-M54-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-272 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Atonabee Limited exerçant son activité sous le nom de City Express - Cité Express - Licence n° 882523.
Référence n° M4895-C87-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882523, Air Atonabee...
1990-A-270 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air North Charter & Training Ltd. - Licence n° 890025.
Référence n° M4895-A124-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890025, Air North Charter & Training Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-271 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par American Airlines, Inc. - Licence n° 881009.
Référence n° M4895-A179-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881009, American Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-269 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de America West Airlines, Inc. et America West - Licence n° 890254.
Référence n° M4895-A186-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1990-A-268 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Harbor Airlines, Inc. - Licence n° 890154.
Référence n° M4895-H11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890154, Harbor Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-266 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Northwest Airlines, Inc. - Licence n° 881426.
Référence n° M4895-N79-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881426, Northwest Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-267 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air - Licence n° 881305.
Référence n° M4895-H51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881305, Horizon Air...
1990-A-265 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par "Varig", S.A. (Viaçào Aéra Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines - Licence n° 880479.
Référence n° M4895-V14-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880479, "Varig", S.A. (Viaçào Aéra Rio-...
1990-A-264 | Arrêté | 1990-06-08