Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 16 avril 1998
RELATIF à la décision no 103-W-1998 du 13 mars 1998 - Administration de pilotage de l'Atlantique.
Référence no W 9250-2-12
À la suite de la publication du projet de modification au Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique, 1996 dans la Partie 1 de la Gazette du Canada...
1998-W-189 | Arrêté | 1998-04-16
le 16 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par BC Tel (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un câble de lignes de...
1998-R-188 | Arrêté | 1998-04-16
le 16 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par BC Tel (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un câble de lignes de...
1998-R-187 | Arrêté | 1998-04-16
le 16 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par BC Tel (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un câble de lignes de...
1998-R-186 | Arrêté | 1998-04-16
le 16 avril 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962588 et 967609 imposée par l'arrêté no 1998-A-82 du 25 février 1998 - Air Nunavut Ltd.
Références nos M4210/A761-1M4210/A761-2
Aux termes de la licence no 962588, Air Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-185 | Arrêté | 1998-04-16