Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 88 décisions.
le 6 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de modifier l'ordonnance no R-4252 de la Commission...
1998-R-152 | Arrêté | 1998-04-06
le 6 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-205 de la...
1998-R-151 | Arrêté | 1998-04-06
le 3 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977138 imposée par l'arrêté no 1998-A-126 du 30 mars 1998 - Jet America, Inc.
Référence no M4211/J99-2
Aux termes de la licence no 977138, Jet America, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-150 | Arrêté | 1998-04-03
le 2 avril 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer ) et le Comté de Lethbridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-147 | Arrêté | 1998-04-02
le 2 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international régulier par Venezolana Internacional de Aviacion, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de VIASA Airways - Licences nos 880474 et 890422 de l'ONT....
1998-A-149 | Arrêté | 1998-04-02
le 2 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 109511 de la...
1998-R-146 | Arrêté | 1998-04-02
le 2 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asiana Airlines, Inc. - Licence no 970033.
Référence no M4212/A744-2
Aux termes de la licence no 970033, Asiana Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-148 | Arrêté | 1998-04-02
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8983 du Comité...
1998-R-143 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 105551 de la...
1998-R-142 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 96577 de la...
1998-R-140 | Arrêté | 1998-04-01