Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 31 décisions.
le 7 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d...
2000-A-436 | Arrêté | 2000-11-07
le 6 novembre 2000
RELATIF à l'arrêté no 2000-A-301 du 10 août 2000 - Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air.
Référence no M4210/T284-1
Dans l'arrêté no 2000-A-301 du 10 août 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a soustrait Pem-Air...
2000-A-435 | Arrêté | 2000-11-06
le 3 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Alma Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Bagotville (Québec), à compter du 5 novembre 2000...
2000-A-431 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et à la demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des alinéas 18b) et c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
2000-A-425 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
RELATIF à une présumée contravention du paragraphe 173(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 par North American Charters Ltd.
Référence no M4425/N240
Le 6 janvier 2000, North American Charters Ltd. (ci-après North American) a demandé à l'Office des...
2000-A-426 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Kapuskasing et à Hearst, en Ontario, le 20...
2000-A-432 | Arrêté | 2000-11-03
le 1er novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D119-2
Desert...
2000-A-420 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par True North, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T299-2
True North, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-419 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Services Ltd. - Licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2000-A-422 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wrong Lake Airways Ltd. - Licence no 972011.
Référence no M4210/W143-1
Aux termes de la licence no 972011, Wrong Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-424 | Arrêté | 2000-11-01