Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 1318 décisions.
le 18 décembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 119039 de la Commission des transports du Canada en date du 19 novembre...
784-R-2000 | Décision | 2000-12-18
le 15 décembre 2000
DEMANDE présentée par Aeroflot-Russian International Airlines en vue d'obtenir l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
783-A-2000 | Décision | 2000-12-15
le 15 décembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Peter Varsek concernant les prix d'Air Canada sur la route Kelowna-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-344
PLAINTE
Le 17 août 2000, Peter Varsek (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
782-P-A-2000 | Décision | 2000-12-15
le 14 décembre 2000
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 239-A-2001
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air en vue de suspendre la licence no 990044.
Référence no M4210/V81-1
No 001190 au rôle
P & D Aircraft...
781-A-2000 | Décision | 2000-12-14
le 14 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sterling Pacific Air Ltd. - Licences nos 962420 et 967167.
Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2
Aux termes de la licence no 962420, Sterling Pacific Air Ltd. (ci-après la...
2000-A-493 | Arrêté | 2000-12-14
le 14 décembre 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en...
780-A-2000 | Décision | 2000-12-14
le 13 décembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, la Compagnie de chemin de fer du Nord et la Ville de Québec et la Ville de Sainte-Foy conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
2000-AGR-488 | Arrêté | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, la Compagnie de chemin de fer du Nord et la Ville de Québec et la Ville de Sainte-Foy conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
2000-AGR-489 | Arrêté | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
DEMANDE présentée par Fortune Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967027.
Référence no M4211/F49-2
No 001189 au rôle
Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
775-A-2000 | Décision | 2000-12-13
le 13 décembre 2000
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 254-A-2001
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
No 001192 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
776-A-2000 | Décision | 2000-12-13