Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 1318 décisions.
le 11 décembre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des opérations...
769-W-2000 | Décision | 2000-12-11
le 11 décembre 2000
DEMANDE présentée par Associated Aviation Underwriters, Inc. en vue d'annuler la licence no 977209.
Référence no M4211/A694-2
No 001171 au rôle
Associated Aviation Underwriters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
770-A-2000 | Décision | 2000-12-11
le 11 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Timberline Air Ltd. - Licences nos 962561 et 967261.
Références nos M4210/T152-1M4210/T152-2
Aux termes de la licence no 962561, Timberline Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-487 | Arrêté | 2000-12-11
le 11 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Air, Inc. - Licence no 990027.
Référence no M4211/P287-2
Aux termes de la licence no 990027, Pro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-486 | Arrêté | 2000-12-11
le 11 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Aviation Services Group, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A880-2
Aviation Services Group, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2000-A-484 | Arrêté | 2000-12-11
le 11 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Edward Glen Trippier exerçant son activité sous le nom de Trippier Air - Licence no 972178.
Référence no M4210/T89-1
Aux termes de la licence no 972178, Edward Glen Trippier exerçant son activité sous le nom de Trippier Air...
2000-A-485 | Arrêté | 2000-12-11
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par King Bros. Limited , au nom de Global Marine Systems Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEASPREAD », un navire britannique aménagé pour le mouillage de câbles, pour l'...
767-W-2000 | Décision | 2000-12-08
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Ontario Inc., en vue d'annuler les licences nos 972176, 977246 et 975098.
Références nos M4210/A128-1M4210/A128-2M4210/A128-3
Air Canada, en son nom et au nom d'Air Ontario Inc., a demandé à l'Office des transports...
768-A-2000 | Décision | 2000-12-08
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par Loyal-Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Nos 001168001169 au rôle
Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
764-A-2000 | Décision | 2000-12-08
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre les licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Nos 001139001152 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
766-A-2000 | Décision | 2000-12-08