Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 878 décisions.
Dans son arrêté no 2013‑R‑266 du 13 août 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu le certificat d’aptitude no 02004‑3 à compter du 20 août 2013 parce qu’il n’était pas convaincu que Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) et Chemin de fer Montréal, Maine...
328-R-2013 | Décision | 2013-08-23
INTRODUCTION
[1] Le 24 avril 2013, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certaines dispositions figurant dans la règle 5.2 - responsabilité relative aux horaires et aux vols - du tarif portant sur les services internationaux d...
327-C-A-2013 | Décision | 2013-08-22
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PALMAROLA », un navire de levage de charges lourdes d’Antigua‑et‑Barbuda, afin d’aider à la remise en état d’une plaque de recouvrement en la récupérant, la...
323-W-2013 | Décision | 2013-08-21
American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines, de United Express et de American Eagle (Républic), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office)...
324-A-2013 | Décision | 2013-08-21
DEMANDE
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HHL MISSISSIPPI », un navire de levage de charges lourdes libérien, afin de transporter des cargaisons essentielles au projet, y compris des concasseurs à mâchoires, des convoyeurs...
325-W-2013 | Décision | 2013-08-21
DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRODITE », un pétrolier bahamien, afin de transporter du pétrole brut léger, en plusieurs voyages, à partir de navires ancrés au large, déchargés à Canaport...
326-W-2013 | Décision | 2013-08-21
Dans son arrêté no 2012-A-243 du 11 juillet 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Sustut Air Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une...
2013-A-277 | Arrêté | 2013-08-21
Dans sa décision no 247-A-2012 du 26 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de North of Sixty Flying Services Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas...
2013-A-278 | Arrêté | 2013-08-21
Le 20 août 2013, MMA a déposé la demande susmentionnée et demandé l’adoption immédiate d’une mesure de réparation provisoire.
POSITIONS DES PARTIES
Selon MMA, CP a décrété l’embargo numéro CPRS002913 (embargo) à l’égard de l’échange de trafic avec MMA par le truchement de l’échangeur à...
LET-R-99-2013 | Lettre-décision | 2013-08-21
Dans sa décision no 279-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de William Day Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Day Aviation Services (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b)...
321-A-2013 | Décision | 2013-08-20