Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 septembre 1990
RELATIF à la décision n° 11219 du 23 décembre 1987 - Regent Air Limited.
Référence n° 2-R373-1
ATTENDU que par la décision n° 11219 du 23 décembre 1987, Regent Air Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (...
1990-A-480 | Arrêté | 1990-09-06
le 6 septembre 1990
RELATIF à la décision n° 9754 du 7 mai 1986 - Friendship Air Alaska, Inc.
Référence n° M4895-F57-3
ATTENDU que par la décision n° 9754 du 7 mai 1986, Harold's Air Service, Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-...
1990-A-482 | Arrêté | 1990-09-06
le 6 septembre 1990
RELATIF à la décision no 9955 du 23 juillet 1986 en ce qui a trait à l'autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) - Avionair Inc.
Référence no 2-A778-4
ATTENDU que par la décision n° 9955 du 23 juillet 1986, Avionair Inc...
1990-A-481 | Arrêté | 1990-09-06