Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-23 sur 23 décisions.
Dans son arrêté no 2011-A-508, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Atlin Air Charters Limited...
2011-A-511 | Arrêté | 2011-12-05
Dans son arrêté no 2011-A-461, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’International Jet Charter, Inc. (licenciée).
L’Office...
2011-A-510 | Arrêté | 2011-12-02
Dans son arrêté no 2011-A-506, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le...
2011-A-509 | Arrêté | 2011-12-01