Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 59 décisions.
le 21 juin 1991
RELATIF à la suspension de la licence no 883649 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 27-A-1991 du 15 janvier 1991.
Références nos M4205/F16-4-1M4205/F16-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883649,...
1991-A-338 | Arrêté | 1991-06-21
le 20 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Eastern Air Lines, Inc. - Licence n° 881249.
Référence n° M4895-E13-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881249, Eastern Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-334 | Arrêté | 1991-06-20
le 20 juin 1991
RELATIF à la décision n° 75-A-1990 du 9 février 1990 - Windlass International Airlines Inc.
Référence n° M4205-W120-4
ATTENDU que par la décision n° 75-A-1990 du 9 février 1990, Windlass International Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-333 | Arrêté | 1991-06-20
le 20 juin 1991
RELATIF à la décision n° 326-A-1988 du 16 septembre 1988 - 158913 Canada Inc.
Référence n° 2-C816-1
ATTENDU que par la décision n° 326-A-1988 du 16 septembre 1988, 158913 Canada Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
1991-A-332 | Arrêté | 1991-06-20
le 20 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Train, Inc. - Licence no 900005.
Référence no M4895-A402-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900005, Air Train, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-335 | Arrêté | 1991-06-20
le 20 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par East Hampton Aire, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Wings - Licence no 881285.
Référence no M4895/B148-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881285, East Hampton Aire, Inc. faisant affaires sous la...
1991-A-336 | Arrêté | 1991-06-20
le 20 juin 1991
ARRÊTÉ DE TAXATION N° 1991-R-331
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Chester dans la province de la Nouvelle-Écosse; et
RELATIF à l'adjudication des frais à la...
1991-R-331 | Arrêté | 1991-06-20
le 19 juin 1991
RELATIF à la décision n° 310-A-1990 du 1er juin 1990 - Keewatin Air Limited.
Référence n° M4205-K13-4-2
ATTENDU que par la décision n° 310-A-1990 du 1er juin 1990, Keewatin Air Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
1991-A-328 | Arrêté | 1991-06-19
le 19 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan West Air - Licence no 880316.
Référence no M4205-P140-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880316, Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan...
1991-A-329 | Arrêté | 1991-06-19
le 19 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Specialties Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Air America - Licence no 880191
Référence no M4895-A287-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880191, Air Specialties Corporation faisant affaires sous...
1991-A-330 | Arrêté | 1991-06-19