Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 381-386 sur 386 décisions.
le 11 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Empire Aero Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sair Aviation - Licence no 967680.
Référence no M4211/S14-2
Aux termes de la licence no 967680, Empire Aero Services, Inc. faisant...
2000-A-6 | Arrêté | 2000-01-11
le 10 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par STP-Wass Air Ltd. - Licence no 980066.
Référence no M4210/S424-1
Aux termes de la licence no 980066, STP-Wass Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2000-A-5 | Arrêté | 2000-01-10
le 7 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hunt River Camps/Air Northland Limited - Licence no 962353.
Référence no M4210/H57-1
Aux termes de la licence no 962353, Hunt River Camps/Air Northland Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-4 | Arrêté | 2000-01-07
le 6 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Okanagan Business Flights Ltd. - Licences nos 962320 et 967101.
Références nos M4210/O74-1M4210/O74-2
Aux termes de la licence no 962320, Okanagan Business Flights Ltd. (ci-après la...
2000-A-3 | Arrêté | 2000-01-06
le 5 janvier 2000
RELATIF à une demande présentée par North American Jet Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N239-2
North American Jet Charter, Inc. (ci-après la...
2000-A-2 | Arrêté | 2000-01-05
le 4 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Laker Airways Inc. - Licences nos 970198 et 970053.
Références nos M4211/L166-3M4211/L166-2
Aux termes de la licence no 970198, Laker Airways Inc. (ci-après la licenciée...
2000-A-1 | Arrêté | 2000-01-04