Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation où se...
2000-AGR-418 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2000-AGR-417 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Battleford No 437 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2000-AGR-415 | Arrêté | 2000-11-01
Un erratum a été émis le 15 décembre 2000
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Hubert conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'...
2000-AGR-414 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Tecumseh conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2000-AGR-416 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Langenburg no 181 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système...
2000-AGR-412 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Lake Lenore no 399 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction d'un franchissement routier...
2000-AGR-413 | Arrêté | 2000-11-01