Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 502 décisions.
le 5 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Air, Inc. - Licence no 977027.
Référence no M4211/H144-2
Aux termes de la licence no 977027, Horizon Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-194 | Arrêté | 2000-06-05
le 5 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aircraft Corporation - Licence no 990000.
Référence no M4211/E172-2
Aux termes de la licence no 990000, Executive Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-192 | Arrêté | 2000-06-05
Un erratum a été émis le 19 juin 2000.
le 2 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air en vue d'être exemptée de l'application de...
2000-A-190 | Arrêté | 2000-06-02
Le 31 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 972015 imposée par l'arrêté no 2000-A-186 du 29 mai 2000 - Pine Air Inc.
Référence no M4161/P63
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2000-A-189 | Arrêté | 2000-05-31
Un erratum a été émis le 19 juin 2000.
le 31 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles...
2000-A-188 | Arrêté | 2000-05-31
le 30 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 980041 imposée par l'arrêté no 2000-A-176 du 23 mai 2000 - Swan Aero Inc./Swan Aero 2000 Inc.
Référence no M4210/S419-1
Aux termes de la licence no 980041, Swan Aero Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-187 | Arrêté | 2000-05-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-189
le 29 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 972015.
Référence no M4161/P63
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-186 | Arrêté | 2000-05-29
le 26 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 961013 imposée par l'arrêté no 2000-A-146 du 8 mai 2000 - Flowers Aviation Inc.
Référence no M4210/F138-1
Aux termes de la licence no 961013, Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2000-A-185 | Arrêté | 2000-05-26
le 26 mai 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990044 imposée par l'arrêté no 2000-A-101 du 30 mars 2000 - P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air.
Référence no M4210/V81-1
Aux termes de la licence no 990044, P & D Aircraft Leasing Ltd....
2000-A-184 | Arrêté | 2000-05-26
le 26 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Butte Aviation, Inc. - Licence no 967588.
Référence no M4211/B200-2
Aux termes de la licence no 967588, Butte Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2000-A-183 | Arrêté | 2000-05-26