Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 502 décisions.
le 1er mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation - Licences nos 990119 et 990120.
Références nos M4210/A840-1M4210/A840-2
Aux termes de la...
2000-A-72 | Arrêté | 2000-03-01
Avec la décision no. 133-R-2000
le 29 février 2000
RELATIF à une plainte déposée par Wellington Ykema en vertu de l'article 212 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, au sujet du drainage au point milliaire 190,6 de l'embranchement Montréal de CSX Transportation Inc. (...
2000-R-71 | Arrêté | 2000-02-29
le 29 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Maquayan Airways Limited - Licence no 972050.
Référence no M4210/M120-1
Aux termes de la licence no 972050, Maquayan Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-70 | Arrêté | 2000-02-29
le 28 février 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC...
2000-AGR-62 | Arrêté | 2000-02-28
le 28 février 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District régional de Vancouver conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2000-AGR-64 | Arrêté | 2000-02-28
le 28 février 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-63 | Arrêté | 2000-02-28
le 28 février 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-69 | Arrêté | 2000-02-28
le 28 février 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-66 | Arrêté | 2000-02-28
le 28 février 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2000-AGR-65 | Arrêté | 2000-02-28
le 28 février 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2000-AGR-68 | Arrêté | 2000-02-28