Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-502 sur 502 décisions.
le 5 janvier 2000
RELATIF à une demande présentée par North American Jet Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N239-2
North American Jet Charter, Inc. (ci-après la...
2000-A-2 | Arrêté | 2000-01-05
le 4 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Laker Airways Inc. - Licences nos 970198 et 970053.
Références nos M4211/L166-3M4211/L166-2
Aux termes de la licence no 970198, Laker Airways Inc. (ci-après la licenciée...
2000-A-1 | Arrêté | 2000-01-04