Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 46 décisions.
le 24 mai 2007
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2007-A-169 | Arrêté | 2007-05-24
le 23 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. - Licence no 962040.
Référence no M4210/A585-1
Aux termes de la licence no 962040, Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. (ci-après la licenciée...
2007-A-167 | Arrêté | 2007-05-23
le 22 mai 2007
RELATIF à la licence no 070040 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/E208-1
Par la décision no 263-A-2007, l'...
2007-A-165 | Arrêté | 2007-05-22
le 22 mai 2007
RELATIF à une demande présentée par Ameriflight, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1062-2
Ameriflight, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2007-A-166 | Arrêté | 2007-05-22
le 18 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Aux termes de la licence no...
2007-A-163 | Arrêté | 2007-05-18
le 18 mai 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 962375 imposée par l'arrêté no 2007-A-139 du 10 mai 2007 - Ootsa Air Ltd.
Référence no M4210/O51-1
Aux termes de la licence no 962375, Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2007-A-162 | Arrêté | 2007-05-18
le 18 mai 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 050106 imposée par l'arrêté no 2007-A-158 du 16 mai 2007 - Asheville Jet Charter and Management, Inc.
Référence no M4211/A1022-2
La licence no 050106 prévoit que Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-161 | Arrêté | 2007-05-18
le 18 mai 2007
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Jet Airways (India) Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre l'Inde et le Canada ou d...
2007-A-164 | Arrêté | 2007-05-18
le 17 mai 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Sainte-Élisabeth conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2007-AGR-160 | Arrêté | 2007-05-17
le 17 mai 2007
RELATIF à une entente modifiée entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et l'Agence Parcs Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2007-AGR-159 | Arrêté | 2007-05-17