Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Oy Air Finland Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Finland (licence no 060036) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/A1107-2
Oy...
2009-A-527 | Arrêté | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 030164 et 030165 de Anderson Aviation (2002) Ltd. - Arrêté no 2009-A-516.
Références nos M4210/A963-1M4210/A963-2
Dans son arrêté no 2009-A-516, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de...
2009-A-531 | Arrêté | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967414 de Dominion Aviation Services, Inc. - Arrêté no 2009-A-526.
Référence no M4211/D90-2
Dans son arrêté no 2009-A-526, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2009-A-530 | Arrêté | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-38
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2009-A-528 | Arrêté | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Aerodynamics, Inc. (licence no 967383) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A32-2
Aerodynamics, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-529 | Arrêté | 2009-10-29