Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 17761-17770 sur 18090 décisions.
L'ordonnance n° 121457 de la Commission des transports du Canada et les ordonnances nos R-12191 et R-16785 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogées
le 19 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 121457 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 juillet 1966, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables de Texaco Canada Limited, à The Pas, dans la province du...
1988-R-387 | Arrêté | 1988-05-19
Modification de l'ordonnance n° R-41352 du Comité des tranports par chemin de fer (CN)
le 19 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-41352 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 décembre 1987, concernant les accidents survenus les 15 janvier 1986, 31 mars 1987 et 6 juin 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du...
1988-R-284 | Arrêté | 1988-05-19
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 19 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 27 février 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Queen, dans la ville de Kitchener, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,37 de l'embranchement Huron Park prenant naissance...
1988-R-412 | Arrêté | 1988-05-19
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 19 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 16 février 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Twenty est, dans le canton de Glanbrook, dans la province d'Ontario, au point milliaire 7,98 de la subdivision Hagersville. Référence...
1988-R-409 | Arrêté | 1988-05-19
Reconstruction et l'amélioration du chemin municipal au croisement de la voie ferrée (CN)
le 19 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1984-00106 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 juin 1984, telle que modifiée par l'ordonnance n° WDR1987-062, en date du 10 mars 1987, autorisant la reconstruction et l'amélioration du chemin municipal au...
1988-R-351 | Arrêté | 1988-05-19
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Snowslide - CN
le 19 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Snowslide, au point milliaire 8,3 de la subdivision Robson, près de Swiftwater, dans la...
1988-R-323 | Arrêté | 1988-05-19
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP)
le 19 mai 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Dundas est, dans la ville de Belleville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 90,05 de la subdivision...
1988-R-304 | Arrêté | 1988-05-19
Exemption - 160900 Canada inc.
le 18 mai 1988 RELATIF au projet d'acquisition, par 160900 Canada inc., de toutes les actions de Les Entreprises voyageur Limitée, 146831 Canada inc. et d'une participation minoritaire dans la Société de transport Maritime Ace inc., Atlantic Searoute Limited (Partnership) et Compagnie de...
1988-W-421 | Arrêté | 1988-05-18
Exemption - Fednav Limited
le 18 mai 1988 RELATIF au projet d'acquisition par Le groupe CSL inc. de ses propres actions détenues par Fednav Limited. RELATIF à la demande présentée par l'acquéreur en vue d'être soustrait à l'application de la Partie VII de la Loi de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, conformément au...
1988-W-420 | Arrêté | 1988-05-18
Les ordonnances nos 77028 et 83867 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-8468 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogés
le 17 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 77028 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 juillet 1951, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada montrant l'emplacement projeté de plates-formes de déchargement, de canalisations, d'un bâtiment...
1988-R-385 | Arrêté | 1988-05-17