Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

La limite de vitesse prescrite est levée - CP
Le 1er novembre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 22 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route 241, à Bromont, dans la province de Québec, au point milliaire 115,6 de la subdivision Sherbrooke. Référence n° 27156.419 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-484 | Arrêté | 1988-11-01
Autorisation d'apporter des modifications au cantonnement - CP
Le 1er novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 160,0 et 175,6 de la subdivision Brooks, dans la province d'Alberta, comme il est...
1988-R-450 | Arrêté | 1988-11-01
Autorisation d'apporter des modifications au cantonnement - CN
Le 1er novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 36,0 et 58,0 de la subdivision St-Hyacinthe, dans la province...
1988-R-370 | Arrêté | 1988-11-01
Autorisation d'apporter des modifications au cantonnement - CP
Le 1er novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0 et 20 de la subdivision Laggan, dans la province d'Alberta, comme il est indiqué sur...
1988-R-1000 | Arrêté | 1988-11-01
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN)
le 4 mai 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville de Sussex, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire...
1988-R-357 | Arrêté | 1988-11-01
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP)
Le 1er novembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 45,29 de la subdivision Aldersyde et de la route n° 23, près de Kirkcaldy, dans la province d'...
1988-R-1003 | Arrêté | 1988-11-01
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN)
Le 1er novembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 239, dans la Paroisse de St-Germain-de-Grantham, dans la province de Québec...
1988-R-1001 | Arrêté | 1988-11-01
Modification à une licence - Time Air Inc.
Le 31 octobre 1988 DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C entre Fort McMurray et Fort Chipewyan (Alberta) aux termes de la licence n 880085. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-T44-2-1 No 88394 au rôle Time Air...
414-A-1988 | Décision | 1988-10-31
Annulation - Drayton Valley Air Services Ltd.
Le 31 octobre 1988 DEMANDE présentée par Drayton Valley Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3558/83(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-D240-1A Aux termes de la licence n A.T.C. 3558/83(C), Drayton Valley Air Services Ltd. est autorisé à exploiter un service...
415-A-1988 | Décision | 1988-10-31
service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Air Saguenay (1980) Inc.
Le 31 octobre 1988 DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Wabush (Terre-Neuve). Référence n 2-A456-15 N...
417-A-1988 | Décision | 1988-10-31