Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

La limite de vitesse prescrite est levée (CN)
Le 25 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 5 août 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Kenny, à Terrace, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 1,15 de la subdivision Skeena. Référence n° 3452.171...
1988-R-977 | Arrêté | 1988-10-25
La limite de vitesse prescrite est levée (CP)
Le 25 octobre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 24 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin secondaire n° 30, dans le canton d'Essa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 58,14 de la subdivision MacTier. Référence n° 26727.961 IL EST...
1988-R-975 | Arrêté | 1988-10-25
Construction d'une voie supplémentaire - CP
Le 25 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement du chemin McConnell, au point milliaire 18,65 de la subdivision Galt, dans la ville de Mississauga, dans la...
1988-R-149 | Arrêté | 1988-10-25
L'arrêté n° 1988-R-561 de l'ONT est révoqué
Le 25 octobre 1988 RELATIF aux articles 227 et 296 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; RELATIF à l'article 73.31 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer; RELATIF au transport de la lessive alcaline (Alkaline Lignin Liquor) expédié par James...
1988-R-46 | Arrêté | 1988-10-25
Construction d'un passage inférieur (CN) - Ministère des Transports de la province de Québec
Le 24 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur afin de permettre à la Route n° 116 de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-546 | Arrêté | 1988-10-24
Déplacement et reconstruction d'un passage inférieur (CN) - Ministère des Transports de la province de Québec
Le 24 octobre 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer et de reconstruire le passage inférieur permettant à la Route n° 155 de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la...
1988-R-532 | Arrêté | 1988-10-24
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Korean Air Lines Co. Ltd.
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. de Séoul (Corée), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
401-A-1988 | Décision | 1988-10-21
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Northeast Air Executive Charter
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par Northeast Air Executive Charter de Auburn (Maine), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
400-A-1988 | Décision | 1988-10-21
Exemption - Amerijet International Inc.
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par Amerijet International Inc. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 65-A1042-1 Amerijet International Inc. (ci-après le demandeur) a...
398-A-1988 | Décision | 1988-10-21
service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - 2617-5190 Québec Inc. s/n Air Pointe
Le 21 octobre 1988 DEMANDE présentée par 2617-5190 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Pointe en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Longue-...
399-A-1988 | Décision | 1988-10-21