Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Modification de l'arrêté n° 1988-R-220 de l'ONT
Le 19 septembre 1988 RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-220 du 22 avril 1988 concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de ligne situé entre les cantons de Rochester et de Tilbury Ouest, dans...
1988-R-832 | Arrêté | 1988-09-19
La limite de vitesse prescrite est levée (CN)
Le 19 septembre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 9 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue St-Georges, à St-Lambert, dans la province de Québec, au point milliaire 69,51 de la subdivision St-Hyacinthe. Référence n° 26782....
1988-R-831 | Arrêté | 1988-09-19
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Air Transport International, Inc. s/n Continental Air Transport Company
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air Transport International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Air Transport Company de Tulsa (Oklahoma), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
327-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Downeast Flying Service, Inc.
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Downeast Flying Service, Inc. de Wiscasset (Maine) aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
329-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Alan Emerson s/n Emerson Aviation
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Alan Emerson faisant affaires sous la raison sociale de Emerson Aviation de Laconia (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
325-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Northwest Jet Charter, Inc.
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Northwest Jet Charter, Inc. de Spring (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
324-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Page Flight Services Ltd.
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Fort Norman (Territoires du Nord-Ouest)....
333-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Annulation - Harbour Air Ltd.
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Harbour Air Ltd. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3809/84(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-H351-4A N 88453 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 3809/84(C), Harbour Air Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de...
328-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Nunasi-Northland Airlines Limited
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Churchill (Manitoba); Eskimo Point,...
323-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - 158913 Canada Inc.
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par 158913 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située aux Iles-de-la-Madeleine (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
326-A-1988 | Décision | 1988-09-16