Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Reconstruction du pont franchissant le ruisseau Sucker - CN
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-822 | Arrêté | 1988-09-14
Construction d'un trottoir longeant le côté est de la rue King Edward (CN et CP) - Ville de Winnipeg
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir longeant le côté est de la rue King Edward au croisement des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point...
1988-R-821 | Arrêté | 1988-09-14
Approbation du plan n° AHP-20.61 - CN
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° AHP-20.61 du 18 février 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 20...
1988-R-820 | Arrêté | 1988-09-14
Installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN)
Le 14 septembre 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 64,82 de la subdivision Midland et du chemin de la 8e concession, dans le...
1988-R-819 | Arrêté | 1988-09-14
Amélioration des dispositifs de protection aux quatre croisements de la voie ferrée (CN)
Le 14 septembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux quatre croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) situés aux points milliaires 71,97, 73,50, 77,06 et 92,26 de la subdivision Edson,...
1988-R-818 | Arrêté | 1988-09-14
Autorisation d'apporter des modifications au cantonnement - CP
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 6,5 et 19,0 de la subdivision Galt, dans la province d'Ontario, comme il est...
1988-R-817 | Arrêté | 1988-09-14
La limite de vitesse prescrite est levée (CP)
Le 14 septembre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 30 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Bellevue, dans la ville de Sudbury, dans la province d'Ontario, au point milliaire 77,02 de la subdivision Cartier. Référence n° 46675 IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-816 | Arrêté | 1988-09-14
La limite de vitesse prescrite est levée (Essex Terminal Railway Company)
Le 14 septembre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 15 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et de la rue Maple, dans le canton de Sandwich ouest, au point milliaire 11,35 de la subdivision Main Line. Référence n° 36327.42 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-815 | Arrêté | 1988-09-14
Répartition des frais d'entretien du croisement du chemin régional Niagara n° 48 (rue Niagara) et du chemin Parnell (CN)
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la répartition des frais d'entretien du croisement du chemin régional Niagara n° 48 (rue Niagara) et du chemin Parnell et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville de St-Catharines, dans la province d'...
1988-R-814 | Arrêté | 1988-09-14
La limite de vitesse prescrite est levée (CP)
Le 14 septembre 1988 RELATIF à l'accident survenu le 6 juin 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Townline, dans le canton d'Orillia, dans la province d'Ontario, au point milliaire 93,42 de la subdivision MacTier. Référence no 26727.671 IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-813 | Arrêté | 1988-09-14