Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement
Le 14 septembre 1988 RELATIF aux ordonnances nos R-39229 et R-39520 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er avril 1986 et du 30 juin 1986 respectivement, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au...
1988-R-812 | Arrêté | 1988-09-14
Installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN)
Le 14 septembre 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du chemin Forkes, dans la ville de Port Colborne, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-811 | Arrêté | 1988-09-14
Paiement des frais d'entretien de la surface du croisement située au passage à niveau du rang St-Benoît (CN)
Le 14 septembre 1988 RELATIF au paiement des frais d'entretien de la surface du croisement située au passage à niveau du rang St-Benoît et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 196,49 de la subdivision Lac St-Jean, dans la ville de Jonquière,...
1988-R-810 | Arrêté | 1988-09-14
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN)
Le 14 septembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 85,31 de la subdivision Fort Frances et de la route n° 11, dans la ville de...
1988-R-809 | Arrêté | 1988-09-14
Reconstruction du pont franchissant le ruisseau - CN
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont...
1988-R-808 | Arrêté | 1988-09-14
Déplacement et élargissement de la route n° 132 (CN) - Ministère des Transports de la province de Québec
Le 14 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer et d'élargir la route n° 132 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
1988-R-807 | Arrêté | 1988-09-14
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN)
Le 13 septembre 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 11A sur la réserve de la route est-ouest située au nord de la section 32,...
1988-R-806 | Arrêté | 1988-09-13
Reconstruction et élargissement des approches de la route du croisement (CP) - Ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba
Le 13 septembre 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement, b) l'autorisation d'élargir la surface du...
1988-R-805 | Arrêté | 1988-09-13
Modification à une licence - Canadian Airlines International Ltd. s/n commercial de Canadian Airlines International ou Canadien
Le 12 septembre 1988 DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien en vue de modifier la licence n A.T.C. 2481/75(S) en y supprimant les conditions nos 3 et 4. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
317-A-1988 | Décision | 1988-09-12
Modification à une licence - Northwestern Air Lease Ltd.
Le 12 septembre 1988 DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A, aux termes de la licence n A.T.C. 1299/62(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-N199-5A N 88080 au rôle Par letter du 12 mai 1988,...
315-A-1988 | Décision | 1988-09-12