Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Reconstruction et élargissement des approches du croisement (CN) - Ville de Truro
Le 10 août 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Truro (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement, et b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement de la rue Kaulback au croisement de la voie ferrée de...
1988-R-717 | Arrêté | 1988-08-10
Annulation de l'ordonnance n° R-41083 du Comité des transports par chemin de fer (CN)
le 10 août 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-41083 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 septembre 1987, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 11,64 de la...
1988-R-713 | Arrêté | 1988-08-10
Chargement et au déchargement d'explosifs de classe 1.1 du matériel roulant ferroviaire (CN)
Le 10 août 1988 RELATIF aux articles 227 et 296 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et RELATIF au chargement et au déchargement d'explosifs de classe 1.1 du matériel roulant ferroviaire de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 122,9 de la...
1988-R-453 | Arrêté | 1988-08-10
Licence de cabotage - Cooper Barging Service Ltd.
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par Cooper Barging Service Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un...
225-W-1988 | Décision | 1988-08-09
Licence de cabotage - A. Frame Contracting Ltd.
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par A. Frame Contracting Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement régulier et à la demande, au moyen de navires...
224-W-1988 | Décision | 1988-08-09
Licence de cabotage - Coastal Marine Ltd.
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par Coastal Marine Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un tonnage au...
223-W-1988 | Décision | 1988-08-09
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Warmack Aviation, Inc.
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par Warmack Aviation, Inc. de Fort Smith (Arkansas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada...
220-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Modification à une licence - Ptarmigan Airways Ltd.
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n A.T.C. 1209/61(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-P198-1A N 88263 au rôle Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après le demandeur) a...
218-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - 144366 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Wolverine Air (1988) Ltd.
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par 144366 Canada Inc. qui se propose de changer son nom à Wolverine Air (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à...
219-A-1988 | Décision | 1988-08-09
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Calair Services Inc.
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par Calair Services Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Edmonton (Alberta). DECISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
226-A-1988 | Décision | 1988-08-09