Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 26 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 15 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 21, dans le village de Thamesville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 49,49 de la subdivision Windsor. Référence n° 26727.200 IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-442 | Arrêté | 1988-05-26
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 26 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 22 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale de Blucher n° 343, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 97,83 de la subdivision Sutherland. Référence n°...
1988-R-441 | Arrêté | 1988-05-26
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 26 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 15 février 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Montcalm, dans la ville de Candiac, dans la province de Québec, au point milliaire 79,51 de la subdivision Massena. Référence n°...
1988-R-435 | Arrêté | 1988-05-26
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 26 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 11 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Taché, dans la ville de St-Pascal, dans la province de Québec, au point milliaire 25,49 de la subdivision Montmagny. Référence n°...
1988-R-418 | Arrêté | 1988-05-26
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN)
le 26 mai 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin régional 89 (avenue Glendale), dans la ville de St-Catharines, dans la province d'...
1988-R-393 | Arrêté | 1988-05-26
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN)
le 26 mai 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 6e avenue, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 134,24...
1988-R-390 | Arrêté | 1988-05-26
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Corporate Charter, Inc.
le 24 mai 1988 DEMANDE présentée par Corporate Charter, Inc. de New Knoxville (Ohio) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
74-A-1988 | Décision | 1988-05-24
L'article 1 de l'ordonnance n° 70194 et les ordonnances nos 114957 et 123393 de la Commission des transports du Canada et l'ordonnance n° R-13134 du Comité des transports par chemin de fer sont abrogés
le 24 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° 70194 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 février 1948, approuvant un plan présenté à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada par la North Star Oil Limited montrant le déplacement projeté d'un bâtiment de pompes, de...
1988-R-395 | Arrêté | 1988-05-24
Suspension - Robert Wayne Brush
le 20 mai 1988 DEMANDE présentée par Robert Wayne Brush en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3008/79(C) pour un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-B441-1A N 10798 au rôle La présente demande a été déposée auprès du Comité des transports aériens de la Commission canadienne...
96-A-1988 | Décision | 1988-05-20
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Ministic Air Ltd.
le 20 mai 1988 DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Winnipeg (Manitoba). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-M579-2 N...
121-A-1988 | Décision | 1988-05-20