Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 32 décisions.
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par Héli-Star Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980043.
Référence no M4210/H167-1
Héli-Star Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 3...
575-A-2008 | Décision | 2008-11-07
Un erratum a été émis le 13 novembre 2008
le 7 novembre 2008
DEMANDE de révision présentée par WestJet relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no L4352/W221/08-1-R
CONTEXTE
WestJet...
571-A-2008 | Décision | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par GX Technology/Geokinetics Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un câblier enregistreur inconnu, afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/P5/08-63
DEMANDE
GX...
572-W-2008 | Décision | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par GX Technology/Geokinetics Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire de sondage acoustique inconnu, afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/P5/08-64
DEMANDE
GX...
573-W-2008 | Décision | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par GX Technology/Geokinetics Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire de source sismique inconnu, afin d'effectuer un relevé sismique.
Référence no W9125/P5/08-62
DEMANDE
GX...
574-W-2008 | Décision | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par Swift Jet Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
578-A-2008 | Décision | 2008-11-07
le 5 novembre 2008
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Barbade...
569-A-2008 | Décision | 2008-11-05
le 5 novembre 2008
DEMANDE présentée par Amik Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1084-1
Amik Aviation Ltd...
570-A-2008 | Décision | 2008-11-05
le 4 novembre 2008
DEMANDE présentée par le Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire cargo inconnu pour une formation militaire.
Référence no W9125/N12/08-2...
568-W-2008 | Décision | 2008-11-04
le 4 novembre 2008
DEMANDE présentée par DOF Subsea, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKANDI BERGEN » afin de localiser et réparer des câbles.
Référence no W9125/P5/08-68
DEMANDE
DOF Subsea a déposé, par l'entremise de...
567-W-2008 | Décision | 2008-11-04