Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1761-1770 sur 1947 décisions.
le 21 mai 1998
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un cargo roulier bahamien, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions- remorques sur la côte...
233-W-1998 | Décision | 1998-05-21
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par P.F.Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «S.V. CALGARY», un navire de recherches sismologiques panaméen.
Référence no W9125/P5/98-7
P.F.Collins Customs Broker...
222-W-1998 | Décision | 1998-05-15
le 5 mai 1998
DEMANDE présentée par Great Lakes & International Towing and Salvage Company Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ST. MARYS CEMENT III», une barge à ciment auto-déchargeante immatriculée à la Barbade...
208-W-1998 | Décision | 1998-05-05
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par I.H. Mathers and Son Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAURICE EWING», un navire de recherche sismique américain, pour effectuer des levés sismiques dans les zones situées autour...
205-W-1998 | Décision | 1998-05-04
le 4 mai 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PROFESSOR KURENTSOV», un navire de recherches sismiques russe.
Référence no W9125/P5/98-6
P.F.Collins Customs...
202-W-1998 | Décision | 1998-05-04
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «POLAR DUKE», un navire de recherches sismiques norvégien, afin d'effectuer des recherches et des levés sismiques...
199-W-1998 | Décision | 1998-05-01
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited faisant affaires sous la raison sociale de First Air, au nom d'American Canadian Caribbean Line, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «M/V GRANDE MARINER», un navire de passagers battant pavillon américain, au cours...
176-W-1998 | Décision | 1998-04-21
le 16 avril 1998
RELATIF à la décision no 103-W-1998 du 13 mars 1998 - Administration de pilotage de l'Atlantique.
Référence no W 9250-2-12
À la suite de la publication du projet de modification au Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique, 1996 dans la Partie 1 de la Gazette du Canada...
1998-W-189 | Arrêté | 1998-04-16
le 9 avril 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV GECO TOPAZ», un navire de sismique panaméen, pour effectuer des opérations de prospection dans les zones du...
164-W-1998 | Décision | 1998-04-09
le 9 avril 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV GECO ORION», un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer des opérations de prospection dans une zone...
165-W-1998 | Décision | 1998-04-09