Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 février 2010
ANNULATION de la licence no 962461 de Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service.
Référence no M4210/K35-1
Dans son arrêté no 2009-A-616 du 21 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi...
2010-A-44 | Arrêté | 2010-02-03
le 3 février 2010
DEMANDE présentée par Kokanee Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K141-1
Kokanee...
29-A-2010 | Décision | 2010-02-03