Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-84 sur 84 décisions.
le 3 février 2010
DEMANDE présentée par Kokanee Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K141-1
Kokanee...
29-A-2010 | Décision | 2010-02-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 163-A-2010
le 2 février 2010
DEMANDE présentée par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan en vue de suspendre la licence no 010097.
Référence no M4210/A944-1
3845443 Canada Inc....
27-A-2010 | Décision | 2010-02-02
le 2 février 2010
DEMANDE présentée par Crystal Air Aviation (licence no 090106) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C638-2
Crystal Air Aviation (licenciée) est autorisée à...
2010-A-42 | Arrêté | 2010-02-02
le 2 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010055 de Jeffrey John Carlin exerçant son activité sous le nom de Carlin Air - Arrêté no 2010-A-37.
Référence no M4211/C524-2
Dans son arrêté no 2010-A-37, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de...
2010-A-43 | Arrêté | 2010-02-02