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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Stanley R. Redman
Suivi - Décision no 433-AT-A-1999 le 19 octobre 1998 DEMANDE déposée par Stanley R. Redman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait qu'on ne lui a pas fourni l'assistance requise avec un fauteuil roulant lors du...
502-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-19
Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée
le 19 octobre 1998 RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par Canada 3000 Airlines Limited/Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée dans le cadre de son programme Canada-Fidji de 1996-1997 sans autorisation préalable de l'Office. Référence no M4225/C222 Aux termes de la licence no 965014, Canada...
1998-A-652 | Arrêté | 1998-10-19
Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée
le 19 octobre 1998 RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par Canada 3000 Airlines Limited/Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée dans le cadre de son programme Canada-France de 1997 sans autorisation préalable de l'Office. Référence no M5000/C222 Aux termes de la licence no 967555, Canada 3000...
1998-A-653 | Arrêté | 1998-10-19
South Bay Ltd.
le 16 octobre 1998 DEMANDE présentée par South Bay Ltd. de Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
499-A-1998 | Décision | 1998-10-16
Swissair, Swiss Air Transport Company Limited et Air Europe SpA
le 16 octobre 1998 DEMANDE présentée par Swissair, Swiss Air Transport Company Limited et Air Europe SpA en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
500-A-1998 | Décision | 1998-10-16
Cubana de Aviacion S.A., en son propre nom et au nom de Lineas Aereas Allegro, S.A. de C.V. s/n Allegro
le 16 octobre 1998 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son propre nom et au nom de Lineas Aereas Allegro, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Allegro (ci-après Allegro), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
501-A-1998 | Décision | 1998-10-16
Jaro International S.A.
le 16 octobre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licence no 977214. Référence no M4212/J124-2 Aux termes de la licence no 977214, Jaro International S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-650 | Arrêté | 1998-10-16
Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charterstar
le 16 octobre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charterstar - Licence no 967386. Référence no M4211/C371-2 Aux termes de la licence no 967386, Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison...
1998-A-651 | Arrêté | 1998-10-16
Flightline Aviation Services, Inc.
le 15 octobre 1998 DEMANDE présentée par Flightline Aviation Services, Inc. de Gillette, Wyoming, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
497-A-1998 | Décision | 1998-10-15
Dearborn Aviation, Inc.
le 15 octobre 1998 DEMANDE présentée par Dearborn Aviation, Inc. de Fryeburg, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
498-A-1998 | Décision | 1998-10-15