Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 21021-21030 sur 30623 décisions.
Plainte - Angela Schreiner vs Lufthansa German Airlines
le 3 février 1998 DEMANDE présentée par Angela Schreiner conformément aux paragraphes 73(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U 3570/97-11 DEMANDE Le 18 juillet 1997, Angela Schreiner a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada...
36-A-1998 | Décision | 1998-02-03
Plainte - Mr. W. Kirby Rowe vs Royal Aviation Inc. s/n Royal et/ou Conifair
le 3 février 1998 RELATIVE à la décision no 542-A-1996 du 28 octobre 1996 - Royal Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Royal et/ou Conifair. Référence no U 3570/96-14 CONTEXTE À la suite de la plainte déposée par M. W. Kirby Rowe contre Royal Aviation Inc. faisant affaires...
37-A-1998 | Décision | 1998-02-03
Laurentide Aviation.
le 2 février 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082. Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2 Aux termes de la licence no...
1998-A-47 | Arrêté | 1998-02-02
Air Group, Inc.
le 2 février 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Group, Inc. - Licence no 977190. Référence no M4211/E158-2 Aux termes de la licence no 977190, Executive Air Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-46 | Arrêté | 1998-02-02
Air Cargo Carriers, Inc.
le 2 février 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Cargo Carriers, Inc. - Licence no 967404. Référence no M4211/A480-2 Aux termes de la licence no 967404, Air Cargo Carriers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-45 | Arrêté | 1998-02-02
Birch Island Air Service.
le 30 janvier 1998 RELATIF à la suspension de la licence no 972028 imposée par l'arrêté no 1997-A-732 du 12 décembre 1997 - 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Birch Island Air Service. Référence no M4210/B229-1 Aux termes de la licence no 972028, 936430 Ontario Limited...
1998-A-28 | Arrêté | 1998-01-30
Fern Corriveau.
le 30 janvier 1998 DEMANDE déposée par Fern Corriveau conformément à l'article 172 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U 3570/97-14 DEMANDE Le 2 octobre 1997, M. Corriveau a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une demande...
35-A-1998 | Décision | 1998-01-30
Lignes aériennes Canadien International ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n - Canada et Nouvelle-Zélande
le 30 janvier 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation...
34-A-1998 | Décision | 1998-01-30
Service intérieur - Stone Creek Resources Ltd. s/n Kittyhawk Charter Services
le 30 janvier 1998 DEMANDE présentée par Stone Creek Resources Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kittyhawk Charter Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
31-A-1998 | Décision | 1998-01-30
Service intérieur - Slave Lake Helicopters Ltd.
le 30 janvier 1998 DEMANDE présentée par Slave Lake Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/S420-1 No 980040 au rôle...
32-A-1998 | Décision | 1998-01-30