Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 1776 décisions.
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Sandy Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT...
486-A-1988 | Décision | 1988-12-16
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Geraldton, Fort Hope, Nakina, Ogoki Post, Lansdowne House et Webequie (...
489-A-1988 | Décision | 1988-12-16
Le 16 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Qantas Airways Limited.
Référence n° 2-Q9-1A
ATTENDU que l'Accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie a été signé le 5 juillet 1988 (ci-après l'...
1988-A-1185 | Arrêté | 1988-12-16
Le 15 décembre 1988
DEMANDE présentée par Rich International Airways, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le...
478-A-1988 | Décision | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B....
477-A-1988 | Décision | 1988-12-15
Le 16 décembre 1988
DEMANDE présentée par Patheco, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northern Vermont Air Charter - Licence n 881448.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4895-N68-4
Aux termes de la licence n 881448, Patheco, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
480-A-1988 | Décision | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n A.T.C. 1618/65(C).
DÉCISION :...
479-A-1988 | Décision | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié dans la ville de Halifax, dans la province de la Nouvelle-Écosse, via le centre d'...
1988-R-1186 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 88424 de la Commission des transports du Canada, en date du 25 avril 1956, approuvant un plan présenté par la New York Central Railroad Company (maintenant CASO) montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompage, de remblais,...
1988-R-1180 | Arrêté | 1988-12-15
Le 15 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 96650 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 décembre 1958, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited à Boissevain, dans la province du Manitoba, près...
1988-R-1179 | Arrêté | 1988-12-15