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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 16 avril 1998
RELATIF à la décision no 103-W-1998 du 13 mars 1998 - Administration de pilotage de l'Atlantique.
Référence no W 9250-2-12
À la suite de la publication du projet de modification au Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique, 1996 dans la Partie 1 de la Gazette du Canada...
1998-W-189 | Arrêté | 1998-04-16