Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 1385 décisions.
le 4 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Centennial Flight Centre Ltd. - Licences nos 962237 et 967057.
Références nos M4210/C48-1M4210/C48-2
Aux termes de la licence no 962237, Centennial Flight Centre Ltd. (ci-après la...
2003-A-599 | Arrêté | 2003-12-04
le 4 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Scenic Air Services Ltd. - Licence no 972084.
Référence no M4210/S183-1
Aux termes de la licence no 972084, Scenic Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2003-A-598 | Arrêté | 2003-12-04
le 4 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jones Air, LLC - Licence no 010061.
Référence no M4211/J140-2
Aux termes de la licence no 010061, Jones Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-597 | Arrêté | 2003-12-04
RELATIVE au réexamen, par l'Office des transports du Canada, de l'application de l'alinéa 150(3)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 aux nouvelles règles que la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique applique aux droits de stationnement de wagons de grain dans les...
667-R-2003 | Décision | 2003-12-02
le 2 décembre 2003
RELATIVE À la décision no 256-AT-A-2002 du 15 mai 2002 - Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France.
Référence no U3570/00-68
CONTEXTE
Dans la décision no 256-AT-A-2002 du 15 mai 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué...
668-AT-A-2003 | Décision | 2003-12-02
le 2 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 2003-A-552 du 27 octobre 2003 - Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-591 | Arrêté | 2003-12-02
le 28 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Panther Helicopters Ltd. - Licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
2003-A-587 | Arrêté | 2003-11-28
le 28 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Turbowest Helicopters Ltd. - Licences nos 962592 et 967612.
Références nos M4210/T104-1 M4210/T104-2
Aux termes de la licence no 962592, Turbowest Helicopters Ltd. (ci-après la...
2003-A-588 | Arrêté | 2003-11-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-54
le 28 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sierra Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter - Licence no 990024.
Référence no M4211/...
2003-A-589 | Arrêté | 2003-11-28
le 28 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VANCOUVER SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ...
664-W-2003 | Décision | 2003-11-28