Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1181-1190 sur 1385 décisions.
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Greater Moncton Airport Authority Inc. et le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2003-AGR-124 | Arrêté | 2003-02-19
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de West Lincoln conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier et le...
2003-AGR-127 | Arrêté | 2003-02-19
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Goderich-Exeter Railway Company Limited et la Ville de Kitchener conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se croisent le...
2003-AGR-126 | Arrêté | 2003-02-19
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-121 | Arrêté | 2003-02-19
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Brock conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien des systèmes d'avertissement où se...
2003-AGR-120 | Arrêté | 2003-02-19
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-122 | Arrêté | 2003-02-19
le 19 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Greater Moncton Airport Authority Inc. et le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2003-AGR-123 | Arrêté | 2003-02-19
le 19 février 2003
DEMANDE déposée par Linda Zahara en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'assignation des sièges et le niveau d'assistance au débarquement fourni par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
78-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-19
le 18 février 2003
DEMANDE présentée par Harvey Wei Zeng conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. visant la révision de la décision no 555-C-A-2002 du 9 octobre 2002.
Référence no M4370/A74/02-53
DEMANDE
Le 5 novembre 2002, Harvey Wei Zeng a déposé...
75-C-A-2003 | Décision | 2003-02-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 103-A-2003
le 18 février 2003
DEMANDE présentée par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation en vue de suspendre la licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1No 030119 au rôle
Parallel Aviation Inc....
74-A-2003 | Décision | 2003-02-18