Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 631-640 sur 1385 décisions.
le 17 juin 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 4464 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 11 mars 1908, et d'...
364-R-2003 | Décision | 2003-06-17
le 16 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier et la modification...
2003-AGR-383 | Arrêté | 2003-06-16
le 16 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Lethbridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement où se croisent...
2003-AGR-382 | Arrêté | 2003-06-16
le 16 juin 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques...
361-W-2003 | Décision | 2003-06-16
le 16 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glen Air Services Ltd. - Licence no 962300.
Référence no M4210/G28-1
Aux termes de la licence no 962300, Glen Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2003-A-384 | Arrêté | 2003-06-16
le 16 juin 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20669 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 26...
363-R-2003 | Décision | 2003-06-16
le 16 juin 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 125207 de la Commission des transports du Canada en date du 10 août 1967 et l'ordonnance no R-1611 du Comité...
362-R-2003 | Décision | 2003-06-16
Le 1er avril 2003, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu une ordonnance aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), sursoyant aux poursuites intentées, entre autres, contre Air Canada et sa division opérationnelle, Air Canada Tango (Tango), et...
LET-AT-A-138-2003 | Lettre-décision | 2003-06-16
le 13 juin 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1992-R-213 de l'Office national des transports du Canada en date du 23 juin 1992, afin de tenir compte d'un...
353-R-2003 | Décision | 2003-06-13
le 13 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-10764 et R-11801 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
357-R-2003 | Décision | 2003-06-13