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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Dans sa décision no 13-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de British Columbia Mountain Helicopters Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 63(2)b) de la...
455-A-2014 | Décision | 2014-12-29