Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 432 décisions.
Dans son arrêté no 2013-A-118, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Air-Dale Flying Service Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la...
212-A-2014 | Décision | 2014-06-04
DEMANDE
Federal Hudson Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NUNAVIK », un vraquier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un système de chargement en vrac, de Montréal (Québec) à la baie ...
210-W-2014 | Décision | 2014-06-03
Dans la décision no 463-W-2013 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’il n’existait aucun navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité décrite dans la décision. L’Office a communiqué la détermination au ministre de la Sécurité...
209-W-2014 | Décision | 2014-06-03
INTRODUCTION
[1] 667803 BC Ltd. (demanderesse) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément à l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de construire un passage privé au point milliaire 48,85 de la subdivision Fraser de la...
208-R-2014 | Décision | 2014-06-03
DEMANDE
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports...
207-A-2014 | Décision | 2014-05-30
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines), en son nom et au nom de Vietnam Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de Vietnam Airlines (Vietnam Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
204-A-2014 | Décision | 2014-05-29
Edelweiss Air AG (Edelweiss), en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Edelweiss d’exploiter son service international régulier...
206-A-2014 | Décision | 2014-05-29
INTRODUCTION
[1] Conformément à l’arrêté n° 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) sera suspendu à compter du 1er juin 2014.
[2] Dans la décision n° 113-R-2014, l’...
205-R-2014 | Décision | 2014-05-29
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la...
203-A-2014 | Décision | 2014-05-28
9265-2866 Québec inc. exerçant son activité sous le nom de Vinci Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des...
196-A-2014 | Décision | 2014-05-22