Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 20 décisions.
INTRODUCTION
[1] L’Office des transports du Canada (Office) est tenu de calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2014-2015 au plus tard le 30 avril 2014. Cette campagne agricole commence le 1er août 2014 et se termine le 31 juillet 2015.
[2] Dans la...
150-R-2014 | Décision | 2014-04-25
INTRODUCTION
[1] Byron Jonah a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 102 ou, comme solution de rechange, de l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de construire un passage privé au point milliaire 12,47 de la...
142-R-2014 | Décision | 2014-04-15
INTRODUCTION
[1] Conformément à l’arrêté n° 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) a été suspendu à compter du 1er avril 2014.
[2] Dans la décision n° 29-R-2014, l’...
113-R-2014 | Décision | 2014-03-28
DEMANDE
[1] District of Lake Country a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire un saut-de-mouton (nouveau pont) au point milliaire 97,60 de la subdivision Okanagan de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
105-R-2014 | Décision | 2014-03-21
PLAINTE
[1] Le 18 novembre 2013, Mike Sullivan, député, a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son nom et au nom de Anne Turjansky, de Ray Styles, de Pat Sauve, de Suri Weinberg, de Donald Rome, de Wendy Whiteley, de Janice DeYoung, de Michael...
83-R-2014 | Décision | 2014-03-10
PLAINTE
[1] Michel Girard a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à propos du bruit et des vibrations le long de l’emprise de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) au point milliaire 20, ou aux environs de celui-ci, de la subdivision Winchester...
69-R-2014 | Décision | 2014-02-27
DEMANDE
[1] Le 30 janvier 2014, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en vue de faire réviser et modifier la décision no...
66-R-2014 | Décision | 2014-02-24
PLAINTE
[1] Angelo DiNardo a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à propos du bruit et des vibrations liés aux activités ferroviaires au Triage MacMillan (gare de triage), près de sa...
48-R-2014 | Décision | 2014-02-11
INTRODUCTION
[1] Conformément à l’arrêté n° 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) a été suspendu à compter du 18 octobre 2013.
[2] Dans la décision no 393-R-...
29-R-2014 | Décision | 2014-01-30
BNSF Railway Company (BNSF) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 97015-5 afin de tenir compte de :
l’exploitation d’un chemin de fer de la frontière canado-américaine à Coutts (Alberta) visant les voies d’accès sur la...
16-R-2014 | Décision | 2014-01-21