Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Wolverine Air (1988) Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2016-A-177 | Arrêté | 2016-10-28
RÉSUMÉ
[1] L’Office s’est penché sur la question de savoir, pour les besoins du calcul du revenu admissible maximal (RAM) de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), si la distance parcourue par CN au-delà de la cour de triage Thornton à Vancouver et de la cour de triage Neebing à...
334-R-2016 | Décision | 2016-10-28