Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 81-90 sur 616 décisions.
Comlux Malta Limited - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA.
Comlux Malta Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou d’...
2016-A-184 | Arrêté | 2016-11-10
Air Alsie A/S - exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du RTA.
Air Alsie A/S (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou d’effectuer...
2016-A-185 | Arrêté | 2016-11-10
M.B. Airways, Inc. - licence internationale à la demande
M.B. Airways, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
341-A-2016 | Décision | 2016-11-09
ABC Aerolineas, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Interjet - licence internationale - service régulier entre le Canada et le Mexique
ABC Aerolineas, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Interjet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du...
342-A-2016 | Décision | 2016-11-09
Beijing Capital Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Beijing Capital Airlines et de Capital Airlines - licence internationale - service régulier entre le Canada et la Chine
Beijing Capital Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Beijing Capital Airlines et de Capital Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien...
343-A-2016 | Décision | 2016-11-09
Maersk Supply Service Canada Ltd. - licence de cabotage
DEMANDE Maersk Supply Service Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des navires suivants, immatriculés au Danemark : « MAERSK LASER », « MAERSK LIFTER », « MAERSK HELPER », « MAERSK...
344-W-2016 | Décision | 2016-11-09
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Transat, en son nom et au nom de Flair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Flair, à compter du 18...
339-A-2016 | Décision | 2016-11-07
South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways, en son nom et au nom d’Ethiopian Airlines Enterprise exerçant son activité sous le nom d’Ethiopian Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
South African Airways, en son nom et au nom d’Ethiopian Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à South African Airways d’exploiter son service international régulier entre l’Afrique du Sud et le Canada en vendant des services de transport...
340-A-2016 | Décision | 2016-11-07
Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, de Charter Ops et de Charter Operations - suspension de licence
Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, de Charter Ops et de Charter Operations (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le...
2016-A-182 | Arrêté | 2016-11-04
Phoenix Air Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Air - exemption de l’obligation de détenir une licence intérieure
Phoenix Air Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d’utiliser ses aéronefs Gulfstream III munis d’équipement spécialisé...
338-A-2016 | Décision | 2016-11-04