Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 99 décisions.
le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Michael et Linda Monroe, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction, l'entretien et l'utilisation d'un...
2001-AGR-134 | Arrêté | 2001-04-09
le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la filiale de Hinton de la Weldwood of Canada Limited, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction, l'...
2001-AGR-135 | Arrêté | 2001-04-09
le 9 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kinistino conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-136 | Arrêté | 2001-04-09
le 3 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2001-AGR-119 | Arrêté | 2001-04-04
le 3 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Corporation de la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2001-AGR-120 | Arrêté | 2001-04-04
le 3 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2001-AGR-118 | Arrêté | 2001-04-03
le 3 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par le Conseil des Canadiens avec déficiences visant la prise d'un arrêté provisoire aux termes des paragraphes 27(1) et 28(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et d'un arrêté définitif aux termes de l'article 172 de la loi...
2001-AT-R-122 | Arrêté | 2001-04-03
le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2001-AGR-103 | Arrêté | 2001-03-20
le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2001-AGR-106 | Arrêté | 2001-03-20
le 20 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Stony Plain conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation où se...
2001-AGR-105 | Arrêté | 2001-03-20