Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 51 décisions.
le 28 avril 1995
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-22 du 31 janvier 1995, lequel ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) d'abandonner l'exploitation de l'antenne ferroviaire Canal Bank ouest, à partir du point milliaire 0,0 jusqu'au point milliaire 4,4, laquelle...
1995-R-171 | Arrêté | 1995-04-28
le 27 avril 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs réguliers entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services intérieurs entre points déterminés de la...
1995-A-169 | Arrêté | 1995-04-27
le 27 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 171816 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Orion Airways - Licences nos 930245, 930246...
1995-A-170 | Arrêté | 1995-04-27
le 26 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1995-R-168 | Arrêté | 1995-04-26
le 21 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 936430 Ontario Limited - Licences nos 920170 et 920171.
Références nos M4205/N184-5-1M4205/N184-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920170, 936430 Ontario Limited...
1995-A-164 | Arrêté | 1995-04-24
le 24 avril 1995
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-340 du 5 novembre 1993, lequel autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba à construire un passage inférieur permettant à la voie publique, soit la r.p.p. 101, de passer en travers et au-dessous de la voie ferrée...
1995-R-165 | Arrêté | 1995-04-24
le 24 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Worldwide Airline Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Leisure Air - Licence no 930257.
Référence no M4895/L142-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-167 | Arrêté | 1995-04-24
le 24 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Direct Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midway Connection - Licence no 900248.
Référence no M4895/M201-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900248,...
1995-A-166 | Arrêté | 1995-04-24
le 21 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Active Aero Charter, Inc. - Licence no 881071.
Référence no M4895/A15-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881071, Active Aero Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1995-A-160 | Arrêté | 1995-04-21
le 21 avril 1995
RELATIF à l'ordonnance no 105371 de la Commission des transports du Canada, en date du 15 août 1961, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la province d'Alberta à construire une voie publique, soit un chemin local au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée...
1995-R-161 | Arrêté | 1995-04-21