Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-39
le 16 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Omni Air Transport Corp. - Licence no 010019.
Référence no M4211/O96-2
Aux termes de la licence no 010019, Omni Air Transport Corp. (ci-après la...
2003-A-621 | Arrêté | 2003-12-16
le 16 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 030140 imposée par l'arrêté no 2003-A-616 du 12 décembre 2003 - SecretAir LLC.
Référence no M4211/S510-2
Aux termes de la licence no 030140, SecretAir LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-622 | Arrêté | 2003-12-16
le 17 décembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Platinum Jet Air Charters Partnership de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (aéronefs moyens) ou d'en faire l'offre publique...
2003-A-623 | Arrêté | 2003-12-16