Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 980051 imposée par l'arrêté no 2003-A-620 du 15 décembre 2003 - Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Airlines, Aeromedical Transport et Airstar International.
Référence no M4211/A858-...
2003-A-633 | Arrêté | 2003-12-19
le 19 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 990094 imposée par l'arrêté no 2003-A-583 du 26 novembre 2003 - Aerotransportes Mas de Carga S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mas Air.
Référence no M4212/M246-2
Aux termes de la licence no 990094, Aerotransportes...
2003-A-634 | Arrêté | 2003-12-19
le 19 décembre 2003
RELATIF à une demande de Olympic Airlines S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'exploiter des services internationaux réguliers entre la Grèce et le Canada.
Référence no M4212/O103-3-1
Olympic Airlines S.A. (ci-après...
2003-A-635 | Arrêté | 2003-12-19