Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 646 décisions.
le 17 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services - Licences nos 962476 et 967202.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Aux termes de...
2003-A-625 | Arrêté | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Country Airlines Ltd. - Licences nos 972225 and 977374.
Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2
Aux termes de la licence no 972225, Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-624 | Arrêté | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée)...
2003-A-626 | Arrêté | 2003-12-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-39
le 16 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Omni Air Transport Corp. - Licence no 010019.
Référence no M4211/O96-2
Aux termes de la licence no 010019, Omni Air Transport Corp. (ci-après la...
2003-A-621 | Arrêté | 2003-12-16
le 16 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 030140 imposée par l'arrêté no 2003-A-616 du 12 décembre 2003 - SecretAir LLC.
Référence no M4211/S510-2
Aux termes de la licence no 030140, SecretAir LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-622 | Arrêté | 2003-12-16
le 17 décembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Platinum Jet Air Charters Partnership de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (aéronefs moyens) ou d'en faire l'offre publique...
2003-A-623 | Arrêté | 2003-12-16
le 12 décembre 2003
RELATIF à la licence no 030162 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 685-A-2003 en date du 12 décembre 2003, l'Office des...
2003-A-619 | Arrêté | 2003-12-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-633
le 15 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Airlines, Aeromedical Transport et Airstar...
2003-A-620 | Arrêté | 2003-12-15
le 11 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Great International Biplane Flights Ltd. - Licence no 972220.
Référence no M4210/G116-1
Aux termes de la licence no 972220, Great International Biplane Flights Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-611 | Arrêté | 2003-12-12
le 11 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application des paragraphes 110(1), (4) et (5) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Cubana de Aviacion S.A. d'assurer le transport de...
2003-A-612 | Arrêté | 2003-12-12